Tableau des déclarations
Qui a déclaré quoi, quand, devant qui, et sur quelle pièce.
Recel d'héritier
Documenter l'omission d'un héritier dans une succession.
Lorsque le litige porte sur un héritier omis, un acte de notoriété incomplet ou des droits successoraux faussés, le dossier doit être repris par les pièces, les dates et les calculs de partage.
Reconstituer ce qui a été déclaré, connu ou omis.
Le travail consiste à organiser les éléments factuels dont l'avocat aura besoin : déclarations au notaire, pièces d'état civil, correspondances, connaissance de l'existence de l'héritier et incidences sur le partage.
Acte de notoriétéVérifier les ayants droit déclarés, les omissions possibles et les pièces qui auraient dû alerter.
Connaissance de l'héritierRéunir courriels, lettres, photos, attestations, échanges familiaux ou documents établissant ce qui était connu.
Chronologie successoraleDécès, démarches notariales, déclarations, ouverture du partage, découverte de l'omission, action engagée.
Calcul des droitsComparer la répartition opérée avec la répartition qui aurait résulté de la présence de l'héritier omis.
Sortie utile
Une base factuelle pour l'analyse juridique.
La qualification du recel relève de l'avocat. L'intervention prépare les éléments matériels et chiffrés nécessaires pour apprécier l'omission, ses effets et les calculs de restitution possibles.
Tableau des preuves
Pièces établissant la connaissance de l'héritier ou les doutes existants.
Simulation de partage
Comparaison entre droits perçus, droits théoriques et effets chiffrés de l'omission.