Table de calcul
Base déclarée, base retenue, taux appliqué, droits recalculés, TVA et différence avec le rappel.
Calcul douanier
Contrôler le calcul des droits de douane ligne par ligne.
Un redressement douanier repose souvent sur trois paramètres sensibles : valeur en douane, classement tarifaire et origine. Une erreur sur l'un de ces éléments peut modifier le taux, la base taxable et le montant réclamé.
Matière technique
Reprendre les trois piliers du calcul.
L'objectif est de rendre vérifiable ce qui est souvent présenté sous forme de montant global : quelles marchandises, quelle valeur, quelle origine, quel code tarifaire, quel taux et quelle période.
Valeur en douaneRapprochement factures, frais de transport, assurance, incoterms, avoirs, commissions, redevances et paiements.
Classement tarifaireContrôle des codes, nomenclatures, libellés produits, reclassements proposés et éventuels RTC disponibles.
OrigineVérification des fournisseurs, pays, certificats, attestations, transformation suffisante et preuves d'origine préférentielle.
Taux et taxesRecalcul des droits, TVA import, droits antidumping éventuels, intérêts et pénalités selon les hypothèses du dossier.
Livrable
Passer d'un montant global à une matrice vérifiable.
La force du dossier vient du détail : chaque ligne contestée doit pouvoir être reliée à une pièce, une hypothèse, un calcul et une question utile pour l'avocat.
Table produits
Marchandise, code tarifaire, description, fournisseur, origine, justificatif et éventuelle incertitude.
Table pièces
Factures, déclarations, certificats, contrats, transport, échanges et preuves classés par ligne de redressement.
Table écarts
Erreurs possibles, doublons, périodes mal isolées, taux incohérents, pièces ignorées ou calculs non reproduisibles.
Pour cabinets
Une base de décision avant contestation ou transaction.
L'intervention ne remplace pas l'avocat douanier. Elle lui donne une matière claire pour décider ce qui peut être contesté, documenté, négocié ou abandonné.
Calcul contestéQuand les droits réclamés semblent faux mais que le dossier est trop volumineux pour vérifier rapidement.
Classement discutéQuand le code tarifaire retenu change fortement le taux applicable.
Origine fragileQuand l'administration refuse une origine préférentielle ou remet en cause les justificatifs.
Régime douanierQuand un régime suspensif, une exonération ou une remise doit être vérifié dans les pièces.
Si le calcul est le coeur du litige, il doit être reconstruit.
Voir aussi : redressement douanier, AMR douane et contestation des droits de douane.
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