Inventaire des pièces
Scellés, factures, déclarations, documents transport, échanges fournisseurs, tableaux internes, scans illisibles ou fichiers hétérogènes.
Redressement douanier
Recalculer les droits et taxes avant de subir la lecture de l'administration.
Quand un contrôle douanier remet en cause plusieurs années d'opérations, le dossier doit être repris déclaration par déclaration : origine, valeur, classement tarifaire, régime, quantités, taux, justificatifs et méthode de calcul.
Pour l'avocat
Transformer un redressement massif en tableau de travail défendable.
L'avocat garde la stratégie juridique. L'intervention prépare la matière technique : pièces classées, calculs repris, écarts isolés, hypothèses explicites et zones de preuve identifiées.
Déclarations en douaneReprise des références, dates, marchandises, valeurs déclarées, quantités, codes et régimes utilisés.
Droits et taxesRecalcul des bases taxables, taux appliqués, droits de douane, TVA à l'import et montants réclamés.
Origine, valeur, classementTri des pièces qui soutiennent ou fragilisent l'origine préférentielle, la valeur déclarée ou le classement tarifaire.
AMR et avis préalableRapprochement entre les montants notifiés, les lignes concernées et les justificatifs réellement disponibles.
Méthode
Désassembler le redressement au lieu de répondre en bloc.
Un redressement de masse peut mélanger des périodes, des produits, des fournisseurs, des représentants en douane et des hypothèses différentes. Le travail utile consiste à casser cette masse en unités contrôlables.
Table de correspondance
Chaque ligne contestée est reliée à ses pièces, son calcul, sa période, son fournisseur et son fondement de taxation.
Contrôle des calculs
Comparaison entre méthode administrative, méthode reconstituée et points qui doivent être validés juridiquement.
Détection d'anomalies
Doublons, taux incohérents, extrapolations, ruptures de période, bases manquantes, pièces non exploitées ou hypothèses non prouvées.
Sortie livrable
Une base claire pour décider : contester, négocier ou documenter.
La sortie n'est pas une plaidoirie. C'est une base de travail structurée permettant à l'avocat d'apprécier la solidité du redressement, les faiblesses de preuve et les calculs à défendre.
Chronologie du contrôleDemandes de l'administration, réponses transmises, avis, notification, AMR, délais et pièces communiquées.
Tableau des écartsMontants réclamés, montants recalculés, origine de l'écart, niveau de confiance et pièce justificative.
Dossier de piècesClassement exploitable par thèmes : valeur, origine, classement tarifaire, régime douanier, représentant, fournisseur.
Note de synthèseQuestions techniques à trancher, calculs sensibles, lacunes du dossier et priorités pour la réponse de l'avocat.
Un redressement douanier volumineux doit d'abord devenir lisible.
Voir aussi : contrôler le calcul et le classement des droits de douane, préparer un AMR douane, préparer la contestation d'un redressement et structurer un dossier de sanctions douanières.
Premier échange sans transmission de pièces sensibles par formulaire public. Le rendez-vous peut se faire par écrit, téléphone, visioconférence ou selon le format adapté au dossier.
Organiser un premier échange