Table des opérations
Date, compte, montant, libellé, bénéficiaire, justification et pièce.
Succession
Reconstituer les flux bancaires quand un héritage semble détourné.
Lorsqu'un héritier soupçonne des retraits, virements, chèques ou clôtures de comptes dissimulés, le dossier doit être repris par les relevés, dates, bénéficiaires, justificatifs et pièces notariales.
Preuve financière
Passer du soupçon au tableau exploitable.
L'avocat qualifie le recel successoral ou le détournement. L'intervention prépare la matière factuelle : comptes, flux, chronologie, pièces manquantes et anomalies.
Relevés bancairesRetraits d'espèces, virements, chèques, comptes joints, procurations, clôtures et opérations atypiques.
FICOBA et FICOVIEIdentifier les comptes et contrats à rapprocher des déclarations successorales et des pièces du notaire.
ProcurationsVérifier les opérations réalisées avant décès, les pouvoirs utilisés et les ruptures après décès.
Pièces sourcesActe de notoriété, inventaire, relevés, copies de chèques, courriers bancaires, attestations et échanges.
Livrables
Une base claire pour l'avocat en succession.
Chronologie successorale
Décès, procuration, inventaire, démarches bancaires, découverte et demandes de pièces.
Table des anomalies
Retraits non expliqués, virements sensibles, comptes absents, pièces manquantes ou flux contradictoires.
Questions à trancher
Élément matériel, intention, rapport à la succession, restitution ou action à engager.
Un compte vidé doit être reconstitué, ligne par ligne.
Voir aussi : preuve du recel successoral, flux bancaires en recel successoral et rapport de donation.
Organiser un premier échange