Inventaire des donations
Opération, bénéficiaire, date, montant, source et qualification à valider.
Rapport de donation
Préparer les pièces et calculs autour des donations rapportables.
Dans une succession conflictuelle, les donations, dons manuels, virements familiaux ou avantages indirects doivent être rapprochés des pièces et replacés dans la chronologie patrimoniale.
Libéralités
Identifier ce qui doit être documenté ou discuté.
L'avocat traite la qualification et le régime du rapport ou de la réduction. L'intervention organise la matière : flux, actes, valeurs, dates, bénéficiaires et preuves.
Dons manuelsRetraits, virements, chèques, espèces, travaux payés, aides financières ou paiement de dettes.
Actes et valeursDonations notariées, biens immobiliers, parts sociales, assurance-vie, cessions à prix discuté.
ChronologieDate de la libéralité, situation familiale, décès, inventaire, partage et découverte éventuelle.
CalculsMontants nominaux, valeurs à discuter, droits théoriques, effets sur masse et partage.
Sortie avocat
Une table des libéralités et de leurs preuves.
Pièces manquantes
Relevés, actes, justificatifs, évaluations ou attestations à obtenir.
Simulation de partage
Effet chiffré des libéralités sur les droits théoriques des héritiers.
Questions juridiques
Rapport, réduction, recel, intention ou prescription à arbitrer par le cabinet.
Une donation dissimulée doit devenir une pièce, une date et un calcul.
Voir aussi : recel successoral et flux bancaires et détournement d'héritage.
Organiser un premier échange