Table des opérations
Chaque déclaration est reprise avec montant payé, montant recalculé et justificatif.
Remboursement douane
Préparer un dossier de remboursement ou remise de droits à l'importation.
Quand des droits ont été payés à tort ou qu'une remise est envisageable, le dossier doit démontrer les opérations concernées, les montants, les pièces justificatives et le calcul du trop-perçu.
Dossier probant
Documenter le trop-payé au lieu d'affirmer l'erreur.
Une demande de remboursement ou de remise exige une matière ordonnée : déclarations, factures, justificatifs, calculs, références administratives et explication claire de l'écart.
Opérations concernéesIdentifier les déclarations, dates, marchandises, fournisseurs, codes et montants payés.
Cause de l'écartErreur de valeur, classement, origine, régime douanier, double paiement ou droits non dus.
Calcul du montantReconstituer les droits théoriques, les droits payés, la différence et les justificatifs de paiement.
Pièces supportRelier chaque montant aux factures, déclarations, documents de transport, certificats ou décisions utiles.
Pour l'avocat
Une demande solide commence par une base chiffrée.
L'avocat qualifie la demande et pilote la relation avec l'administration. L'intervention prépare le tableau, la chronologie, les pièces et les écarts à produire.
Note d'écart
Explication courte de la cause du trop-payé et des hypothèses retenues.
Dossier de pièces
Classement prêt à exploiter : paiement, déclaration, facture, origine, classement, régime.
Questions ouvertes
Points qui nécessitent validation juridique, pièce complémentaire ou arbitrage de stratégie.
Un remboursement douanier se gagne avec des pièces et des chiffres propres.
Voir aussi : AMR douane et calcul des droits de douane.
Organiser un premier échange