Recel successoral allégué
Dissimulation possible de sommes, actifs, donations ou opérations non déclarées.
Successions conflictuelles
Mettre en ordre les comptes avant de contester une succession.
Lorsqu'un héritier soupçonne des retraits, virements, donations dissimulées, comptes vidés ou incohérences patrimoniales, le premier besoin est souvent de reconstruire les faits financiers à partir des pièces.
Pour qui
Héritiers, indivisions et particuliers déjà accompagnés.
L'intervention prépare une base factuelle et chiffrée à remettre à l'avocat, au notaire ou au conseil déjà saisi. Elle ne remplace pas la consultation juridique.
Héritier qui contesteMettre en ordre relevés, chèques, virements, retraits, procurations et mouvements atypiques.
Indivision bloquéeProduire une base de discussion plus claire quand les versions des héritiers divergent.
Avocat successionRecevoir un dossier structuré : chronologie, tableaux, flux, pièces sources et questions à qualifier.
Notaire prescripteurObjectiver les flux avant projet de partage, rapport de donation ou discussion entre héritiers.
Situations fréquentes
Ce qu'il faut reconstruire avant d'accuser ou de renoncer.
Comptes bancaires contestés
Retraits, chèques, virements, procurations et mouvements avant ou après décès.
Donations possibles
Dons manuels, avantages indirects, valeurs à documenter et pièces utiles au rapport.
Héritier omis
Documents, dates, actes et effets possibles sur la lecture du partage.
Preuve et chronologie
Organiser les indices, pièces sources, dates clés et zones d'incertitude.
Projet de succession bloqué
Produire une base neutre pour discuter avec le notaire ou l'avocat.
Préparer un rendez-vous avocat
Arriver avec relevés, chronologie, flux et questions déjà organisés.
Livrables
Un dossier clair pour le conseil.
Le résultat attendu n'est pas une accusation. C'est une matière exploitable : ce qui est établi, ce qui ne colle pas, ce qui manque et ce qui doit être tranché juridiquement.
Tableau des fluxDate, compte, montant, bénéficiaire, pièce source, commentaire et point à vérifier.
Chronologie patrimonialeÉvénements, actes, opérations bancaires, périodes sensibles et pièces associées.
Note de synthèseConstats, incohérences, lacunes, demandes de pièces et limites de l'analyse.
Transmission prudenteAucun fichier sensible par formulaire public. Le canal de dépôt est défini après cadrage.
Frais documentés
Des frais remboursables par la partie adverse.
Vous avancez le coût de la mission au départ. La facture, le devis et les livrables datés permettent ensuite à votre avocat d'en demander le remboursement à la partie adverse, avec les autres frais nécessaires à la préparation du dossier.
Facture détailléePérimètre, volume traité, nature des travaux, livrables et limites de la mission.
Pièces utiles à l'avocatTableaux, chronologie, annexes sources, inventaire et note de transmission.
Remboursement à demanderLes frais de mise en état financière du dossier sont préparés pour être ajoutés aux demandes financières, avec les autres coûts nécessaires à la défense des intérêts de l'héritier.
Cadrer une succession conflictuelle sans envoyer les pièces sensibles.
Indiquez le contexte, le volume approximatif, les périodes concernées, le conseil déjà saisi et l'urgence.